Coup de pouce Chauffage collectif : montants, conditions et éligibilité CEE
Quels sont les avantages du Coup de pouce Chauffage collectif ?
Les Coups de pouce sont des primes financières forfaitaires qui aident à réaliser des travaux d’économies d’énergie en échange d’exigences de qualité et de garantie de performance énergétique.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la 5ᵉ période des CEE (2022–2025) et anticipe les exigences renforcées de la 6ᵉ période (2026–2030).
Quels bâtiments peuvent bénéficier de la prime ?
Ce dispositif est ouvert aux bâtiments à usage tertiaire ou résidentiel collectif existant depuis au moins 2 ans à la date d'engagement de l'opération.
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Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de cinq ans précédant l'opération.
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Les bâtiments résidentiels collectifs avec chauffage individuel sont éligibles à l'aide depuis le 14 janvier 2023.
Quels types de travaux sont financés ?
Le Coup de Pouce Chauffage collectif finance le remplacement d’anciens systèmes de chauffage au gaz, fioul ou charbon par des solutions plus performantes et durables (PAC, biomasse, réseau de chaleur). La priorité est donnée au raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R).
À défaut, le Coup de pouce bonifie l'aide CEE pour la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul, comme :
Une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau.
Une chaudière biomasse collective.
Quel est le montant de la prime Chauffage collectif ?
Le montant de la prime est calculé en fonction du volume de CEE généré par l'opération. Ce volume dépend du type d'opération (raccordement, installation de PAC, etc.) et de la taille du bâtiment (surface chauffée ou nombre de logements). Des coefficients de bonification s'appliquent selon le combustible remplacé.
Comment est calculé le volume de CEE pour le tertiaire ?
Le calcul du volume de certificats d’économie d’énergie pour les bâtiments tertiaire selon les travaux réalisés, est effectué comme ci-compte :
| Selon l'opération | Dates | Bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m² | Bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m² | En remplacement d'une chaudière gaz non performante | En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul non performante |
|---|---|---|---|---|---|
| Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur |
Engagement avant le 31/12/2025
Achèvement jusqu’au 31/12/2027 |
1 070 x S + 3 000 000 | 11 000 000 kWhc | ||
| PAC de type air/eau | volume fiche * 3 | volume fiche * 4 | |||
| PAC de type eau/eau | volume fiche * 5 | volume fiche * 5 | |||
| Chaudière collective biomasse | volume fiche * 3 | volume fiche * 4 |
Comment est calculé le volume de CEE pour le résidentiel collectif ?
Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments résidentiels collectifs, le calcul du volume des CEE, selon les installations rénovées est effectué tel que présenté dans le tableau suivant
| Selon l'opération | Bâtiment d'au plus 125 logements | Bâtiment de plus de 125 logements | En remplacement d'une chaudière au gaz non performante | En remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul non performante |
|---|---|---|---|---|
| Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur | 12 000 000 kWhc | 77 000 x N + 2 300 000 | ||
| Chaudière biomasse collective | volume fiche * 3 | volume fiche * 4 | ||
| PAC collective de type air/eau | volume fiche * 3 | volume fiche * 4 | ||
| PAC collective de type eau/eau | volume fiche * 5 | volume fiche * 5 |
Quelles conditions techniques respecter ?
Les conditions techniques sont définies dans les fiches d'opérations standardisées (BAR-TH et BAT-TH) correspondantes. Ces critères garantissent la performance énergétique des équipements et la qualité des travaux réalisés.
La prime Coup de pouce chauffage des bâtiments : un levier renforcé du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
La prime Coup de pouce est une bonification du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), mise en place pour stimuler la réalisation de travaux à haute performance énergétique. Ce mécanisme vise à accélérer la transition énergétique en offrant un soutien financier renforcé aux particuliers, entreprises et collectivités qui s’engagent dans des opérations prioritaires : remplacement d’équipements de chauffage obsolètes, rénovation énergétique globale ou installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables. En pratique, cette prime vient majorer le montant de l’aide CEE accordée, permettant de réduire significativement le reste à charge des travaux et d’améliorer la rentabilité des investissements énergétiques.