Bailleurs sociaux : anticipez la fin de location des logements énergivores
Sécurisez le financement de vos projets et la continuité locative grâce aux CEE.
Directeurs généraux, DAF, responsables patrimoine et directeurs techniques, le contexte réglementaire impose désormais aux bailleurs sociaux une accélération sans précédent de la rénovation énergétique de leur parc locatif.
Le secteur du logement social est en première ligne de la transition énergétique. Face à l’interdiction progressive de location des logements énergivores (étiquettes F, G, puis E), les bailleurs sociaux doivent concilier performance énergétique, viabilité financière et conformité réglementaire.
Grâce à l’expertise d’ACCEEN en financement CEE et en rénovation du parc locatif, les organismes HLM disposent de leviers concrets pour anticiper les échéances et sécuriser leurs investissements.
La fin programmée de la location des logements énergivores : un enjeu stratégique pour le parc social
La Loi Climat & Résilience fixe un calendrier contraignant pour les logements les plus énergivores.
Calendrier d'interdiction de location des logements énergivores (Loi Climat & Résilience - articles 160 et suivants)
| Étiquette DPE | Interdiction de location | Statut |
|---|---|---|
| G et inférieur | Depuis janvier 2025 | Déjà applicable |
| F | À partir du 1er janvier 2028 | À venir |
| E | À partir du 1er janvier 2034 | Programmée |
Objectif 2034: 100 % du parc locatif social sous le seuil E.
Cette trajectoire rend la rénovation énergétique incontournable pour maintenir la capacité locative, respecter les obligations légales et préserver la valeur patrimoniale du parc.
Elle s’inscrit dans un contexte renforcé par la future 6ᵉ période du dispositif CEE et par une augmentation des contrôles réalisés par des organismes accrédités COFRAC.
Accompagner la transition du parc locatif social : une approche globale et performante
La priorité n’est plus seulement de rénover, mais de structurer une stratégie complète de performance énergétique et financière. Les équipes d’ácceen accompagnent les bailleurs sociaux dans toutes les étapes de cette transformation. Cette approche intégrée permet de sécuriser les trajectoires de rénovation, tout en maximisant les retours sur investissement.
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Identification et hiérarchisation des travaux prioritaires
Selon les classes énergétiques
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Optimisation de la valorisation des CEE
Pour chaque opération de rénovation
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Mise en conformité réglementaire
Et anticipation des futures évolutions liées au DPE et aux normes environnementales
Financer la rénovation énergétique : dispositifs, aides et leviers pour les bailleurs
Pour répondre à ces exigences, plusieurs mécanismes de financement cumulables peuvent être activés.
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Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Un levier majeur pour financer les opérations d’isolation, de chauffage performant, de ventilation ou de pilotage énergétique
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Aides de l’État et des collectivités
Programmes spécifiques pour le logement social (ADEME, ANAH, Banque des Territoires)
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Dispositifs fiscaux
Déductions de TVA, réduction de taxe foncière, allégements de charges sociales pour les projets connexes
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Montages hybrides
Financement via tiers investisseurs, sociétés de projet ou modèles de performance énergétique garantie
ácceen agit comme un partenaire d’ingénierie financière et réglementaire, garantissant la bonne utilisation du dispositif des CEE.
La 6è période du dispositif des CEE : une opportunité renforcée pour le logement social
La 6ᵉ période des Certificats d’Économies d’Énergie (P6 CEE), dont le lancement est prévu pour le 1er janvier 2026, marque une étape clé dans la politique française d’efficacité énergétique.
Si les orientations stratégiques sont désormais définies, confirmant la volonté des pouvoirs publics d’amplifier le rôle des CEE comme levier majeur de la décarbonation du parc immobilier, la finalisation des textes réglementaires sont toujours en cours.
Ce travail de fond vise à préciser les nouvelles modalités opérationnelles du dispositif .
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Un volume d’obligations accru
Pour les fournisseurs d’énergie, afin de soutenir davantage de projets de rénovation
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Des mécanismes de bonification révisés
Pour encourager les opérations à fort impact énergétique et environnemental
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L’introduction d’outils plus innovants
Pour simplifier la gestion et améliorer la traçabilité des certificats
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Un renforcement attendu du contrôle qualité
Toujours sous la supervision de bureaux accrédités COFRAC
Cette 6ᵉ période s’annonce comme une opportunité stratégique pour les bailleurs sociaux, qui pourront capitaliser sur un dispositif plus ambitieux et plus incitatif pour financer leurs projets de rénovation globale.
Elle exigera toutefois une anticipation et une gestion technique rigoureuse, afin d’optimiser la valorisation des opérations tout en garantissant la conformité réglementaire.
Anticiper et piloter votre stratégie énergétique
ácceen aide les bailleurs à structurer un pilotage opérationnel et durable de leur stratégie énergétique.
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1. Audit du parc
Cartographie des DPE et identification des logements à risque d’interdiction de location
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2. Plan d’action pluriannuel
Priorisation des travaux selon les échéances réglementaires et les gains énergétiques potentiels
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3. Plan de financement global
Intégration des CEE, aides publiques et leviers fiscaux
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4. Suivi des indicateurs
Performance énergétique, conformité réglementaire, économies réalisées et gains financiers
Cette méthode permet de concilier obligations légales, performance environnementale et soutenabilité économique.
Contactez nos experts
Les équipes d’ácceen accompagnent les bailleurs sociaux et gestionnaires de patrimoine dans la mise en œuvre de stratégies globales de rénovation énergétique. Grâce à la valorisation optimale des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et à une approche financière maîtrisée, nous sécurisons la continuité locative, la conformité réglementaire et la soutenabilité économique des projets de rénovation du parc social.
Bénéficiez d’un diagnostic personnalisé pour identifier vos logements à risque, estimer vos gisements d’économies et bâtir votre plan de rénovation prioritaire.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour accélérer la transformation énergétique de votre parc locatif.