Décret Tertiaire : anticipez vos obligations et financez votre conformité énergétique
Directions générales, DAF, responsables immobiliers, directeurs techniques : la transition énergétique du parc tertiaire est désormais une priorité réglementaire et stratégique.
L’obligation de résultats du Décret Tertiaire impose aux entreprises des trajectoires et des preuves afin de réduire progressivement les consommations d’énergie, tout en garantissant la rentabilité et la durabilité de leurs bâtiments.
ácceen structure une chaîne conformité (audit > trajectoire > financement > reporting OPERAT) pour sécuriser les jalons -40/-50/-60 % sans surcoût d’organisation.
Le Décret Tertiaire : une obligation de résultats
Issu de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le Décret Tertiaire (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire) impose une trajectoire de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m².
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–40 % d’ici 2030
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–50 % d’ici 2040
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–60 % d’ici 2050
Les bâtiments concernés doivent transmettre chaque année leurs données de consommation sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. Les sanctions prévues en cas de non-conformité (amendes, publication du non-respect) incitent les acteurs à passer rapidement à l’action.
Au-delà de la contrainte, le Décret Tertiaire constitue une opportunité de valorisation du patrimoine immobilier et d’accès à de nouvelles sources de financement pour les travaux de rénovation énergétique.
Objectifs de réduction du Décret Tertiaire (Éco Énergie Tertiaire)
| Horizon | Objectif de réduction de la consommation d'énergie | Référence réglementaire |
|---|---|---|
| 2030 | -40 % par rapport à l'année de référence | Loi ELAN (2018) |
| 2040 | -50% | Décret Tertiaire |
| 2050 | -60% | Stratégie nationale bas-carbone |
Les consommations doivent être déclarées chaque année sur OPERAT (ADEME).
Non-conformité = risque d'amende et publication sur la plateforme nationale.
Quels leviers activer pour réduire vos consommations énergétiques
L’efficacité énergétique du secteur tertiaire repose sur une approche globale, associant optimisation technique, pilotage des usages et financement stratégique.
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Travaux de rénovation énergétique
Isolation, modernisation des systèmes de chauffage, climatisation, ventilation, éclairage
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Pilotage énergétique et GTB (Gestion Technique du Bâtiment)
Collecte et analyse des données pour ajuster les consommations en temps réel
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Énergies renouvelables
Intégration du solaire photovoltaïque, pompes à chaleur ou réseaux de chaleur bas carbone
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Sensibilisation des occupants
Mise en place de programmes de sobriété et d’usages responsables
Un diagnostic énergétique permet de définir les priorités et de structurer une trajectoire conforme au Décret Tertiaire, tout en optimisant le retour sur investissement.
Financer la mise en conformité du parc tertiaire
La réussite de la transition énergétique passe par une mobilisation intelligente des dispositifs de financement disponibles. Les entreprises peuvent bénéficier de leviers complémentaires :
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Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Un mécanisme majeur pour financer la rénovation des bâtiments tertiaires (chauffage, isolation, éclairage, GTB, etc.)
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Subventions locales et régionales
Notamment via l’ADEME ou les programmes “France Relance”
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Crédits d’impôt et amortissements exceptionnels
Pour les équipements à haute performance énergétique
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Financements bancaires verts et dispositifs de tiers financement
Pour lisser la charge d’investissement
Les experts d’ ácceen vous accompagnent sur le levier CEE afin de maximiser vos primes et de sécuriser les montages administratifs et réglementaires, garantissant une conformité complète au Décret Tertiaire.
Piloter votre stratégie énergétique : les étapes clés
ácceen aide les bailleurs à structurer un pilotage opérationnel et durable de leur stratégie énergétique. Cette méthode permet de concilier obligations légales, performance environnementale et soutenabilité économique.
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1. Audit du parc
Identification des postes de consommation, des gisements d’économies et des écarts réglementaires
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2. Définition d’une trajectoire de réduction
Priorisation des actions techniques et organisationnelles à horizon 2030, 2040 et 2050
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3. Plan de financement
Intégration des aides CEE, subventions et dispositifs fiscaux disponibles
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4. Suivi et reporting sur OPERAT
Mise en place d’indicateurs de performance (kWh/m², émissions de CO₂, ROI) et suivi de la conformité
Cette démarche structurée permet de transformer une obligation réglementaire en levier de compétitivité durable.
Les bénéfices d’une stratégie énergétique performante
Au-delà de la mise en conformité réglementaire, la transition énergétique du parc tertiaire génère des gains tangibles :
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Réduction des coûts énergétiques et de maintenance.
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Valorisation du patrimoine immobilier
Par l’amélioration de la classe énergétique
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Renforcement de l’image RSE
et de la crédibilité ESG auprès des investisseurs et partenaires
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Anticipation des futures réglementations européennes
(Directive EPBD, Taxonomie verte)
En combinant accompagnement technique et ingénierie financière, ácceen aide les acteurs du tertiaire à rendre la performance énergétique mesurable, rentable et durable.
Contactez nos experts en conformité énergétique
Les équipes d’ ácceen accompagnent les gestionnaires d’immeubles, foncières et directions immobilières dans l’optimisation du financement de leurs projets énergétiques dans le cadre du décret tertiaire.
Profitez d’un diagnostic personnalisé pour évaluer vos gisements d’économies et bâtir une stratégie de rénovation adaptée à vos actifs.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour accélérer la transition énergétique de votre patrimoine tertiaire.